L’accord sur l’électricité est un élément central des accords bilatéraux III entre la Suisse et l’UE. Il régit l’intégration de la Suisse dans le marché européen de l’électricité et constitue un élément clé pour garantir un approvisionnement en électricité sûr et abordable en Suisse.
Un accord est crucial : la Suisse n’est pas une île. En matière d’électricité, elle est directement reliée au) réseau électrique européen. Seul un accord sur l’électricité permet d’exploiter l’interconnexion transfrontalière de manière fiable et efficace, au bénéfice de l’économie et de la population.
Cet accord garantit la sécurité d’approvisionnement et des coûts d’électricité bas pour la population et l’économie. Parallèlement, il renforce notre énergie hydraulique, qui a fait ses preuves, et crée les conditions nécessaires à la réussite de la transition énergétique.
La Suisse est étroitement reliée au réseau électrique européen, mais ne fait pas partie du marché européen de l’électricité. Pour garantir à l’avenir la continuité de l’approvisionnement en électricité – en particulier en hiver – des règles claires en matière de coopération sont nécessaires.
L’accord sur l’électricité garantit la stabilité des réseaux, un marché réglementé de l’électricité et l’accès aux importations, même en période de crise. Parallèlement, il renforce l’énergie hydraulique, offre une sécurité de planification pour les investissements et soutient la transition énergétique.
Oui. En vertu de l’accord sur l’électricité, l’UE s’engage à ne pas restreindre les flux d’électricité vers la Suisse, même en cas de crise. Cela renforce la sécurité d’approvisionnement, en particulier en hiver, et réduit le recours à des mesures d’urgence et à des réserves coûteuses.
Oui. La Suisse peut continuer à constituer ses propres réserves d’électricité, si cela s’avère nécessaire pour garantir la sécurité d’approvisionnement. Cette possibilité est expressément prévue dans l’accord sur l’électricité. Les réserves existantes bénéficient en outre d’une période transitoire de six ans.
Grâce à l’accord sur l’électricité, la Suisse intègre le marché intérieur européen de l’électricité. L’UE s’engage contractuellement à ne pas limiter les exportations d’électricité vers la Suisse, même en cas de pénurie. Sans cet accord, cette garantie n’existerait pas.
L’accord sur l’électricité devrait avoir un effet modérateur sur les prix. Comme il faudra moins de centrales de réserve et de mesures d’urgence pour stabiliser le réseau et que l’offre augmentera, les coûts du système électrique diminueront. Les ménages et les entreprises en bénéficieront.
Rien ne change. Les cantons continuent de décider eux-mêmes des concessions, des redevances hydrauliques et de l’utilisation de l’énergie hydraulique. La propriété publique et le droit de retour restent également garantis. Les règles correspondantes ne font pas partie de l’accord sur l’électricité et ne peuvent pas non plus y être intégrées soudainement par le biais de la reprise dynamique du droit.
À l’avenir, les ménages et les PME pourront eux aussi choisir librement leur fournisseur d’électricité, par exemple en fonction du prix ou de l’origine de l’électricité. L’approvisionnement de base réglementé, avec des prix stables, sera maintenu. De plus, la protection des consommateurs sera renforcée, notamment grâce à une plateforme de comparaison et à un organe de médiation.
Le monopole de l’approvisionnement aux ménages tombe, mais l’exploitation du réseau reste un monopole. Les fournisseurs locaux d’électricité restent responsables de l’approvisionnement de base. Une forte concentration supplémentaire du marché n’est pas attendue.
Non. Au contraire. Une plus grande liberté de choix et une concurrence accrue favorisent les investissements dans les énergies renouvelables. L’expérience de l’UE montre que le développement se poursuit même sur les marchés de l’électricité ouverts, souvent plus rapidement qu’en Suisse.
L’Alliance Accord sur l’électricité Suisse fournit des informations factuelles sur les fondements juridiques, économiques et écologiques de cet accord et favorise la compréhension par le public de la nécessité d’un approvisionnement énergétique stable, sûr et durable en Suisse.
L’Alliance coordonne la collaboration entre organisations et particuliers, organise des événements, édite des publications, etc. Elle poursuit un but d’utilité publique, indépendamment de tout parti politique et sans but lucratif. L’Alliance Accord sur l’électricité Suisse est une association indépendante sur le plan politique et confessionnel.
Les organisations suivantes soutiennent un accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne:
